1. Préambule

Les présentes conditions générales de ventes, dénomées ci-après " conditions ", sont conclues entre

D'une part,

La SARL Jean-Marie Bouldy, Château Bellegrave 33500 POMEROL, RCS 421176140?

Ci-après dénomée " SARL Jean-Marie BOULDY "

Et d'autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne : http://www.chateaubellegravepomerol.com, dénommées le "client" ou "les clients".

2. Objet et champ d'application

"Les présentents conditions générales visent à définir les modalités de vente entre " SARL Jean-Marie BOULDY " et ses Clients,

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand de " SARL Jean-Marie BOULDY ".

Ces conditions s'appliquent également pour les autres modes de ventes que vous pratiquez : courrier éléctronique, commande postale, téléphone, fax.

3. La Commande

3.1 Passation de la commande :

Les différents mode de passation de commande sont : http://www.chateaubellegravepomerol.com, courrier postal, courrier électronique, fax ou téléphone.

Le client s'engage à fournir les informations suivantes lors de la passation de la commande :

  • Identification du client : Nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie.
  • Désignation des produits demandés
  • Quantités commandées
  • Informations précises concernant la livraison ( prévoir le cas ou l'adresse de celle-ci serait différente de l'adresse de facturation)
  • Mode de paiement choisi.

La commande est formalisée :

  • Signature du client par "clic" de validation et envoi par notre société d'un message de confirmation.

Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf poue ce qui est du délai de rétractation ( voir paragraphe 8).

Les produits commandés seront livrés dans la limite des stocks disponibles. Si un vin était en rupture de stock nous vous proposerions un millésime différent.

3.2 La commande

3.2.1 Capacité à contracter :

Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont régies par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

3.2.2 Acceptation des conditions par le client :

Le fait pour le client de cocher la case " j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de validez sa commande entraine automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni reserve des présentes Conditions Générales de Vente".

3.2.3 Présentation et definition des produits :

Cet article se réfère à l'article L 111-1 du code de la consommation.

  • Nous avons mis tout en oeuvre pour une bonne présentation de nos produits sur notre site, notemment la qualité des photos présentées.
  • Chaque produit est défini au mieux, grâce à des fiches techniques descriptives que le client s'engage à consulter avant tout achat.

3.2.4 Refus d'une commande :

Nous nous réservons la possibilité de ne pas assurer une commande ( rupture de stock ) et nous vous avertirons par courrier electronique ou par téléphone de ce cas de figure.

3.2.5 Date de la commande :

La date formelle de la commande et la date de validation par clic  par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

3.2.6 Délais de paiment par virement bancaire ou chèque :

Le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir dans un délai de 15 jours faute de qoui la commande sera annulée.

3.2.7 Prix :

Nos prix s'entendent en Euros, TVA comprise, frais de port en sus.

La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

Nous nous réservons la possibilité de changer les prix à tout moment en fonctions des soldes, promotions ou encore des prix de nos fournisseurs.Ou encore en raison d'erreur eventuelles d'ordre typographiques que vous pourrions faire dans l'affichage de ces prix.

3.2.8 Frais de port :

Les frais de transport sont en suppléments et variable en fonction de la quantité commandée. Le montant des frais de port apparait lorsque vous être en saisie de commande.

3.3 Enregistrement/ confirmation de commande

Votre commande est définitive dès lors que vous recevez un email de confirmation de notre part.

4. PAIEMENT de la COMMANDE

4.1 Mode de Paiement de la commande

Les différents moyens de paiement à votre disposition sont :

  • Règlement en ligne par carte bancaire sécurisé par "e-transaction" du Crédit Agricole Mutuel Pyrennées Gascogne
  • Par chèque
  • Par virement

En cas de retard éventuel de paiement ( refus de carte bancaire, d'encaissement de chèque...) il appartient au client de regler par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

Le client sera propriétaire de la marchandise commandée à partir de la date de règlement total de la commande.

5. LIVRAISON de la COMMANDE

5.1 Délai de livraison :

Nous prévoyons une livraison sous une dizaine de jours.Mais nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout incident relatif à notre prestataire de livraison.

5.2 Elements nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l'adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone ou ilsera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas detéterioration du produits perte ou casse. Le client doit vérifier le bon étét des produits réceptionnés. En cas de litige le client doit emettre des réserves sur le bordereau de livraison que lui présente le transporteur. Et en cas de casse refuser la marchandise car les bouteilles de vins non cassées peuvent présenter des étiquettes tachées.

6. Force majeure

Des cas de force majeure : grêve ou catastrophes naturelles, peuvent entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendrait automatiquement l'exécution après un certain délai . Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus pour la jurisprudence française.

7. Réclamation pour non conformité

Le client peut porter réclamation dans un délais maximum de 15 jours après réception de la marchandise en cas de:

Non conformité du produit par rapport à la commande

D'une erreur sur le produit envoyé.

8. Droit de rétractation

Article L121-16 du Code de la Consommation : Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.

VOIR LE FORMULAIRE DE RETRACTATION

9. Garanties

Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés.

10. Signature électronique - Protection des données -

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation.

Article 34 de la loi " informatique et libertés" du 6 janvier 1978.

11. Propriété intellectuelle

Nous avons la propriété intellectuelle de notre site au niveau de sa présentation , de son contenu dont les images.

La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite

12. Different et lois Françaises

Si litige et absence d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Libourne et se sont les lois françaises qui seront applquées systématiquement.

13. Durée et application

Ces conditions générales de ventes s'appliquent sur l'ensemble des produits que nous vendons sur notre site Chateaubellegravepomerol.com et cela pour une duree d'un renouvellable par tacite reconduction.

 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.